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SCI JAMADE

Active
Siren499 241 867SCI34970 LATTESCréée le 02 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JAMADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 499 241 867. Elle est domiciliée 10 rue des Frenes, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES DEVEZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMADE

Dénomination
SCI JAMADE
SIREN
499 241 867
SIRET (siège)
499 241 867 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23499241867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 241 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2007
Siège social
10 RUE DES FRENES, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMADE

Acquisition gestion de tous biens et droits immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI JAMADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMADE

JD

JACQUES DEVEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

MN

MARIE-THERESE NOTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JAMADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    499 241 867 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMADE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAMADE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2007

Questions fréquentes sur SCI JAMADE

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMADE ?

Le numéro SIREN de SCI JAMADE est 499 241 867. Le SIRET de son siège social est 499 241 867 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23499241867.

Qui dirige SCI JAMADE ?

SCI JAMADE est dirigée par JACQUES DEVEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMADE ?

Le siège social de SCI JAMADE est situé 10 rue des Frenes, 34970 Lattes.

SCI JAMADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMADE.

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