SCI JAMAILLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,2 k€
SCI JAMAILLES est une société civile immatriculée le 26 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 179 319. Elle est domiciliée 11 rue du Colombelle Corny sur Moselle, 57680 Corny-sur-Moselle. SCI JAMAILLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GEORGES FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAMAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI JAMAILLES
- SIREN
- 495 179 319
- SIRET (siège)
- 495 179 319 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41495179319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 179 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 11 RUE DU COLOMBELLE CORNY SUR MOSELLE, 57680, CORNY-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMAILLES
Supports juridiques de programmes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JAMAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMAILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI JAMAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57680 CORNY-SUR-MOSELLESiègeActif
495 179 319 00019 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JAMAILLES
INPIConformité de SCI JAMAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1994 · N° 92-44.871
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 86-42.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JAMAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI JAMAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI JAMAILLES est 495 179 319. Le SIRET de son siège social est 495 179 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41495179319.
Qui dirige SCI JAMAILLES ?
SCI JAMAILLES est dirigée par GEORGES FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JAMAILLES ?
Le siège social de SCI JAMAILLES est situé 11 rue du Colombelle Corny sur Moselle, 57680 Corny-sur-Moselle.
SCI JAMAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMAILLES.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
