Checkers

SCI JAMAILLES

Active
Siren495 179 319Société civile57680 CORNY-SUR-MOSELLECréée le 26 mars 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI JAMAILLES est une société civile immatriculée le 26 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 179 319. Elle est domiciliée 11 rue du Colombelle Corny sur Moselle, 57680 Corny-sur-Moselle. SCI JAMAILLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GEORGES FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMAILLES

Dénomination
SCI JAMAILLES
SIREN
495 179 319
SIRET (siège)
495 179 319 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41495179319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 179 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 mars 2007
Siège social
11 RUE DU COLOMBELLE CORNY SUR MOSELLE, 57680, CORNY-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMAILLES

Supports juridiques de programmes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JAMAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMAILLES

GF

GEORGES FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JAMAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57680 CORNY-SUR-MOSELLESiègeActif

    495 179 319 00019 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JAMAILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI JAMAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JAMAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI JAMAILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMAILLES ?

Le numéro SIREN de SCI JAMAILLES est 495 179 319. Le SIRET de son siège social est 495 179 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41495179319.

Qui dirige SCI JAMAILLES ?

SCI JAMAILLES est dirigée par GEORGES FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JAMAILLES ?

Le siège social de SCI JAMAILLES est situé 11 rue du Colombelle Corny sur Moselle, 57680 Corny-sur-Moselle.

SCI JAMAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMAILLES.