SCI JAMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAMAIN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 237 198. Elle est domiciliée 4 rue du 19 Novembre, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORIAN JAMAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI JAMAIN
- SIREN
- 851 237 198
- SIRET (siège)
- 851 237 198 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75851237198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 237 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2019
- Siège social
- 4 RUE DU 19 NOVEMBRE, 57070, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMAIN
Acquisition, propriété, location de biens immobiliers
Finances de SCI JAMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMAIN
INSEEÉtablissements de SCI JAMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
851 237 198 00011 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMAIN
INPIComptes annuels de SCI JAMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMAIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 19/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-19.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-18.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-04 · Début d'activité : 2019-05-06
- création
Date d'effet : 04 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI JAMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI JAMAIN est 851 237 198. Le SIRET de son siège social est 851 237 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75851237198.
Qui dirige SCI JAMAIN ?
SCI JAMAIN est dirigée par FLORIAN JAMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMAIN ?
Le siège social de SCI JAMAIN est situé 4 rue du 19 Novembre, 57070 Metz.
SCI JAMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMAIN.
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