SCI JAMAIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAMAIQUE est une société civile immatriculée le 22 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 989 554. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 av Jean Jaures, 91600 Savigny-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN DE PUISSEGUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAMAIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI JAMAIQUE
- SIREN
- 491 989 554
- SIRET (siège)
- 491 989 554 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87491989554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 989 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- 78 AV JEAN JAURES, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMAIQUE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI JAMAIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMAIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JAMAIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
491 989 554 00010 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMAIQUE
INPIComptes annuels de SCI JAMAIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMAIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMAIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMAIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMAIQUE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/05101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/08201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/04214
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Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00068
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Décision du 12 juin 2003 · N° 02-87.146
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-87.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2003 · N° 02-87.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMAIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMAIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI JAMAIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMAIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI JAMAIQUE est 491 989 554. Le SIRET de son siège social est 491 989 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491989554.
Qui dirige SCI JAMAIQUE ?
SCI JAMAIQUE est dirigée par ALAIN DE PUISSEGUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMAIQUE ?
Le siège social de SCI JAMAIQUE est situé 78 av Jean Jaures, 91600 Savigny-sur-Orge.
SCI JAMAIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMAIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMAIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMAIQUE.
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