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SCI JAMART

Active
Siren513 515 379SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 03 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
466 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 515 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte de Collonges, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREY ARTAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAMART

Dénomination
SCI JAMART
SIREN
513 515 379
SIRET (siège)
513 515 379 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06513515379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 515 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
466 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2009
Siège social
22 RTE DE COLLONGES, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAMART

L'acquisition, la propriété et la gestion d'une maison sise 22 route de Collonges 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR ; le cautionnement hypothécaire à titre gratuit d'engagement pris par les associés.

Finances de SCI JAMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMART

AA

AUDREY ARTAUD

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

CJ

CHRISTIAN JAMOND

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JAMART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    513 515 379 00024 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    513 515 379 00016 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAMART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-24

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI JAMART

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMART ?

Le numéro SIREN de SCI JAMART est 513 515 379. Le SIRET de son siège social est 513 515 379 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06513515379.

Qui dirige SCI JAMART ?

SCI JAMART est dirigée par AUDREY ARTAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMART ?

Le siège social de SCI JAMART est situé 22 Rte de Collonges, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

SCI JAMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMART.

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