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SCI JAMASS

Active
Siren391 041 951SCI77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 07 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMASS est une SCI immatriculée le 7 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 041 951. Son siège social est situé 70 av du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN SEGUIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMASS

Dénomination
SCI JAMASS
SIREN
391 041 951
SIRET (siège)
391 041 951 00032
N° TVA intracommunautaire
FR08391041951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 041 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1993
Siège social
70 AV DU GENERAL DE GAULLE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JAMASS

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA GESTION PAR LOCA- TION, BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI JAMASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMASS

SM

SANDRINE MONCHATRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1993) · 33 ans

SS

SEBASTIEN SEGUIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JAMASS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    391 041 951 00032 · ouvert le 07 avril 1993 · NAF 6820B

  • 45390 PUISEAUXFermé

    391 041 951 00016 · ouvert le 07 avril 1993 · NAF 702C

  • 77970 PECYFermé

    391 041 951 00024 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAMASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI JAMASS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMASS ?

Le numéro SIREN de SCI JAMASS est 391 041 951. Le SIRET de son siège social est 391 041 951 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08391041951.

Qui dirige SCI JAMASS ?

SCI JAMASS est dirigée par SEBASTIEN SEGUIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMASS ?

Le siège social de SCI JAMASS est situé 70 av du General de Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

SCI JAMASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMASS.

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