SCI JAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 464 940, SCI JAMBERT est une SCI créée le 28 juillet 2003. Son siège social est situé 6 Pas Firmin Pons, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE LAMARQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAMBERT
INSEE- Dénomination
- SCI JAMBERT
- SIREN
- 449 464 940
- SIRET (siège)
- 449 464 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63449464940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 464 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- 6 PAS FIRMIN PONS, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMBERT
ACQUISITION. GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI JAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMBERT
INSEEÉtablissements de SCI JAMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
449 464 940 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMBERT
INPIComptes annuels de SCI JAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMBERT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 18/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-84.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI JAMBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMBERT ?
Le numéro SIREN de SCI JAMBERT est 449 464 940. Le SIRET de son siège social est 449 464 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449464940.
Qui dirige SCI JAMBERT ?
SCI JAMBERT est dirigée par ANNE LAMARQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMBERT ?
Le siège social de SCI JAMBERT est situé 6 Pas Firmin Pons, 31770 Colomiers.
SCI JAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMBERT.
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