SCI JAMBETTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 534 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAMBETTE est une SCI immatriculée le 6 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 610 274. Elle est domiciliée 37 Lot Duplan Didier Voie N°3, 97200 Fort de France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE POMPIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI JAMBETTE a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI JAMBETTE
INSEE- Dénomination
- SCI JAMBETTE
- SIREN
- 393 610 274
- SIRET (siège)
- 393 610 274 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73393610274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 610 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 533 571,56 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 1994
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 37 LOT DUPLAN DIDIER VOIE N°3, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI JAMBETTE
Exclusivement de construire des logements neufs situes dans le départements d'outre mer et principalement a la Martinique et les donner en locations nue pendant 5 ans au moins a compter de leur achèvement à des personnes qui en feront leur habitation principale
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Finances de SCI JAMBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMBETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de SCI JAMBETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
393 610 274 00010 · ouvert le 23 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAMBETTE
INPIComptes annuels de SCI JAMBETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMBETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMBETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/15677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/10055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/07687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 20 juillet 2023 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 17/06411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20-14.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2018 · N° 16/19952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-10.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-18.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMBETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI JAMBETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMBETTE ?
Le numéro SIREN de SCI JAMBETTE est 393 610 274. Le SIRET de son siège social est 393 610 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393610274.
Qui dirige SCI JAMBETTE ?
SCI JAMBETTE est dirigée par CLAUDE POMPIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMBETTE ?
Le siège social de SCI JAMBETTE est situé 37 Lot Duplan Didier Voie N°3, 97200 Fort de France.
SCI JAMBETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI JAMBETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
SCI JAMBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMBETTE.
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