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SCI JAME

Active
Siren391 467 172SCI23000 PEYRABOUTCréée le 18 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 467 172, SCI JAME est une SCI créée le 18 juin 1993. Elle est domiciliée Le Faux, 23000 Peyrabout. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN DAVOUST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAME

Dénomination
SCI JAME
SIREN
391 467 172
SIRET (siège)
391 467 172 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24391467172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 467 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1993
Siège social
LE FAUX, 23000, PEYRABOUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAME

PROPRIETE, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAME

JD

JEAN DAVOUST

Gérant

Depuis la création (18 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23000 PEYRABOUTSiègeActif

    391 467 172 00014 · ouvert le 08 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI JAME

Quel est le numéro SIREN de SCI JAME ?

Le numéro SIREN de SCI JAME est 391 467 172. Le SIRET de son siège social est 391 467 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24391467172.

Qui dirige SCI JAME ?

SCI JAME est dirigée par JEAN DAVOUST, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAME ?

Le siège social de SCI JAME est situé Le Faux, 23000 Peyrabout.

SCI JAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAME.

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