SCI JAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 111 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Dussoubs, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 6832A. JEAN-MARIE MALAFOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAME
INSEE- Dénomination
- SCI JAME
- SIREN
- 420 111 791
- SIRET (siège)
- 420 111 791 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR29420111791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 111 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 septembre 1998
- Siège social
- 31 RUE DUSSOUBS, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAME
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, la location de tous immeubles batis ou non batis à usage industriel, commercial ou d'habitation, leur gestion, leur administration, leur exploitation de tous les manières, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet, à condition toutefois qu'il n'y ait pas modification du caractère civil de la socièté
Finances de SCI JAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI JAME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeActif
420 111 791 00026 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 6832A
- 27510 Pressagny-l'OrgueilleuxFermé
420 111 791 00018 · ouvert le 17 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-11.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 1998-09-11 · Début d'activité : 1998-08-17
- création
Date d'effet : 11 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI JAME
Quel est le numéro SIREN de SCI JAME ?
Le numéro SIREN de SCI JAME est 420 111 791. Le SIRET de son siège social est 420 111 791 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29420111791.
Qui dirige SCI JAME ?
SCI JAME est dirigée par JEAN-MARIE MALAFOSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAME ?
Le siège social de SCI JAME est situé 31 rue Dussoubs, 75002 Paris 2.
SCI JAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAME.
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