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SCI JAME

Active
Siren447 620 774SCI94600 CHOISY-LE-ROICréée le 06 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI JAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 620 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Gambetta, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI JAME

Dénomination
SCI JAME
SIREN
447 620 774
SIRET (siège)
447 620 774 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57447620774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 620 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2003
Siège social
12 AV GAMBETTA, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAME

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAME

Anciens dirigeants (1)

EL

Edouard en fonction le 11 Février 2009. Associé : DEROO Marie-Pierre en fonction le 11 Février 2009. Associé gérant : LEBORGNE Antoine en fonction le 11 Février 2009 LEBORGNE

Associé · de février 2009 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif

    447 620 774 00011 · ouvert le 06 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé : LEBORGNE Edouard en fonction le 11 Février 2009. Associé : DEROO Marie-Pierre en fonction le 11 Février 2009. Associé gérant : LEBORGNE Antoine en fonction le 11 Février 2009.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI JAME

Quel est le numéro SIREN de SCI JAME ?

Le numéro SIREN de SCI JAME est 447 620 774. Le SIRET de son siège social est 447 620 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57447620774.

Où se situe le siège social de SCI JAME ?

Le siège social de SCI JAME est situé 12 av Gambetta, 94600 Choisy-le-Roi.

SCI JAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAME.

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