SCI JAME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAME est une société civile immatriculée le 16 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 465 723. Son siège social est situé 34 rue du Docteur Calmette, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JAN WEYNANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAME
INSEE- Dénomination
- SCI JAME
- SIREN
- 852 465 723
- SIRET (siège)
- 852 465 723 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38852465723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 465 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- 34 RUE DU DOCTEUR CALMETTE, 59320, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAME
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAME
INSEETOEKOMST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI JAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDINSiègeActif
852 465 723 00017 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAME
INPIComptes annuels de SCI JAME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/10748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-11.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-07-11
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI JAME
Quel est le numéro SIREN de SCI JAME ?
Le numéro SIREN de SCI JAME est 852 465 723. Le SIRET de son siège social est 852 465 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38852465723.
Qui dirige SCI JAME ?
SCI JAME est dirigée par JAN WEYNANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAME ?
Le siège social de SCI JAME est situé 34 rue du Docteur Calmette, 59320 Hallennes-Lez-Haubourdin.
SCI JAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAME.
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