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SCI JAMES

Active
Siren400 598 389SCI86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUCréée le 06 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 598 389, SCI JAMES est une SCI créée le 6 avril 1995. Elle est domiciliée 8 rue du Gue Sourdeau, 86360 Chasseneuil-du-Poitou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD Hechard, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMES

Dénomination
SCI JAMES
SIREN
400 598 389
SIRET (siège)
400 598 389 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02400598389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 598 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,79 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 1995
Siège social
8 RUE DU GUE SOURDEAU, 86360, CHASSENEUIL-DU-POITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMES

Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMES

BH

BERNARD Hechard

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

SS

SYLVIE Seguin

Autre

Depuis la création (06 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUSiègeFermé

    400 598 389 00015 · ouvert le 23 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Liquidateur Associé Hechard, Bernard Pierre James

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI JAMES est 400 598 389. Le SIRET de son siège social est 400 598 389 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02400598389.

Qui dirige SCI JAMES ?

SCI JAMES est dirigée par BERNARD Hechard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMES ?

Le siège social de SCI JAMES est situé 8 rue du Gue Sourdeau, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.

SCI JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMES.

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