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SCI JAMES

Active
Siren402 531 024SCI86000 POITIERSCréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMES est une SCI immatriculée le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 531 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av de la Liberation, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-FRANCE GILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMES

Dénomination
SCI JAMES
SIREN
402 531 024
SIRET (siège)
402 531 024 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23402531024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 531 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,7 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
79 AV DE LA LIBERATION, 86000, POITIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JAMES

L'acquisition de tous terrains l'acquistion, la construction, l'aménagement et la gestion de tous immeubles.

Finances de SCI JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMES

MG

MARIE-FRANCE GILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

MJ

MARIE JUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

VJ

VALERIE JUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

EJ

ERIC JUBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JAMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeActif

    402 531 024 00022 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820A

  • 86000 POITIERSFermé

    402 531 024 00014 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2001

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI JAMES est 402 531 024. Le SIRET de son siège social est 402 531 024 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23402531024.

Qui dirige SCI JAMES ?

SCI JAMES est dirigée par MARIE-FRANCE GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMES ?

Le siège social de SCI JAMES est situé 79 av de la Liberation, 86000 Poitiers.

SCI JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMES.

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