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SCI JAMES

Active
Siren478 234 636SCI14950 BEAUMONT-EN-AUGECréée le 04 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMES est une SCI immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 234 636. Son siège social est situé Leperchey, 14950 Beaumont-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-MICHEL ELTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMES

Dénomination
SCI JAMES
SIREN
478 234 636
SIRET (siège)
478 234 636 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06478234636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 234 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 2004
Siège social
LEPERCHEY, 14950, BEAUMONT-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMES

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement etc.

Finances de SCI JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMES

JE

JEAN-MICHEL ELTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

FE

FREDERIC ELTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

LW

LILIANE WEISBLAT

Gérant

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14950 BEAUMONT-EN-AUGESiègeActif

    478 234 636 00015 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCI JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI JAMES est 478 234 636. Le SIRET de son siège social est 478 234 636 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06478234636.

Qui dirige SCI JAMES ?

SCI JAMES est dirigée par JEAN-MICHEL ELTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMES ?

Le siège social de SCI JAMES est situé Leperchey, 14950 Beaumont-en-Auge.

SCI JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMES.

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