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SCI JAMES

Active
Siren528 572 738SCI38300 CHEZENEUVECréée le 18 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 572 738, SCI JAMES est une SCI créée le 18 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 775 Rte de Maubec le Bournay, 38300 Chezeneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN PELLERIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI JAMES

Dénomination
SCI JAMES
SIREN
528 572 738
SIRET (siège)
528 572 738 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56528572738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 572 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
775 RTE DE MAUBEC LE BOURNAY, 38300, CHEZENEUVE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JAMES

Location, gestion, administration, placement de capitaux.

Finances de SCI JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMES

YP

YVAN PELLERIN

Liquidateur

Depuis la création (18 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 CHEZENEUVESiègeActif

    528 572 738 00011 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PELLERIN Yvan Michel Jean-Charles nom d'usage : PELLERIN n'est plus gérant. PELLERIN Yvan Michel Jean-Charles nom d'usage : PELLERIN devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-20

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI JAMES est 528 572 738. Le SIRET de son siège social est 528 572 738 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56528572738.

Qui dirige SCI JAMES ?

SCI JAMES est dirigée par YVAN PELLERIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI JAMES ?

Le siège social de SCI JAMES est situé 775 Rte de Maubec le Bournay, 38300 Chezeneuve.

SCI JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMES.

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