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SCI JAMET

Active
Siren489 617 340SCI16700 RUFFECCréée le 18 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 617 340, SCI JAMET est une SCI créée le 18 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de l'Hopital, 16700 Ruffec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE JAMET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMET

Dénomination
SCI JAMET
SIREN
489 617 340
SIRET (siège)
489 617 340 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44489617340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 617 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2006
Siège social
40 RUE DE L'HOPITAL, 16700, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMET

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Ruffec (16700) Champ de Longchamp.

Finances de SCI JAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMET

PJ

PHILIPPE JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024

MR

MARIE REMIGEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SJ

Sandra JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024

YJ

Yann JAMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 RUFFECSiègeActif

    489 617 340 00018 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JAMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMET Philippe Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMET Marie Claude Geneviève ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMET Sandra, Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMET Yann, Jean, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI JAMET

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMET ?

Le numéro SIREN de SCI JAMET est 489 617 340. Le SIRET de son siège social est 489 617 340 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44489617340.

Qui dirige SCI JAMET ?

SCI JAMET est dirigée par PHILIPPE JAMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMET ?

Le siège social de SCI JAMET est situé 40 rue de l'Hopital, 16700 Ruffec.

SCI JAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMET.

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