SCI JAMF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAMF est une SCI immatriculée le 17 février 1989 sous le numéro SIREN 349 598 862. Son siège social est situé Rte de Lambesc Qu les Guarrigues, 13840 Rognes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MATTEOLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAMF
INSEE- Dénomination
- SCI JAMF
- SIREN
- 349 598 862
- SIRET (siège)
- 349 598 862 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06349598862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 598 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 février 1989
- Siège social
- RTE DE LAMBESC QU LES GUARRIGUES, 13840, ROGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMF
Acquisition entretien et exploitation par bail
Finances de SCI JAMF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI JAMF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13840 ROGNESSiègeActif
349 598 862 00010 · ouvert le 29 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JAMF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JAMF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMF. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 98-15.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1989
Questions fréquentes sur SCI JAMF
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMF ?
Le numéro SIREN de SCI JAMF est 349 598 862. Le SIRET de son siège social est 349 598 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06349598862.
Qui dirige SCI JAMF ?
SCI JAMF est dirigée par JEAN MATTEOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMF ?
Le siège social de SCI JAMF est situé Rte de Lambesc Qu les Guarrigues, 13840 Rognes.
SCI JAMF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMF.
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