SCI JAMF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAMF est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 779 409. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Franklin, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS ARNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JAMF
INSEE- Dénomination
- SCI JAMF
- SIREN
- 824 779 409
- SIRET (siège)
- 824 779 409 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62824779409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 779 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2017
- Siège social
- 48 RUE FRANKLIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMF
Acquisition et mise en location de bien immobilier
Finances de SCI JAMF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de SCI JAMF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
824 779 409 00013 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMF
INPIComptes annuels de SCI JAMF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMF. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 98-15.526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-06
- création
Date d'effet : 09 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI JAMF
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMF ?
Le numéro SIREN de SCI JAMF est 824 779 409. Le SIRET de son siège social est 824 779 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62824779409.
Qui dirige SCI JAMF ?
SCI JAMF est dirigée par FRANCOIS ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMF ?
Le siège social de SCI JAMF est situé 48 rue Franklin, 68200 Mulhouse.
SCI JAMF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMF.
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