SCI JAMIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAMIL est une SCI immatriculée le 29 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 879 018. Son siège social est situé 17 RUE Pierre Curie, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Rizwana JAMIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAMIL
INSEE- Dénomination
- SCI JAMIL
- SIREN
- 106 879 018
- SIRET (siège)
- 106 879 018 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74106879018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 879 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 29 juin 2026
- Siège social
- 17 RUE Pierre Curie, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMIL
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers dont elle deviendra propriétaire - L'aliénation de tous immeubles et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société, - La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers - L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI JAMIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI JAMIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeActif
106 879 018 00013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMIL
INPIComptes annuels de SCI JAMIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/05893
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 15 décembre 2024 · N° 24/06044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-12.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI JAMIL
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMIL ?
Le numéro SIREN de SCI JAMIL est 106 879 018. Le SIRET de son siège social est 106 879 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74106879018.
Qui dirige SCI JAMIL ?
SCI JAMIL est dirigée par Rizwana JAMIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMIL ?
Le siège social de SCI JAMIL est situé 17 RUE Pierre Curie, 93300 Aubervilliers.
SCI JAMIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMIL.
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