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SCI JAMIN

Active
Siren509 008 066SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 19 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 008 066, SCI JAMIN est une SCI créée le 19 novembre 2008. Son siège social est situé 98 av Monseigneur de Langle, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIQUE CAUQUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMIN

Dénomination
SCI JAMIN
SIREN
509 008 066
SIRET (siège)
509 008 066 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61509008066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 008 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
98 AV MONSEIGNEUR DE LANGLE, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMIN

Acquisition, gestion immobilière

Finances de SCI JAMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMIN

MC

MICHEL CAUQUIL

Autre

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

FC

FREDERIQUE CAUQUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI JAMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    509 008 066 00011 · ouvert le 29 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-10-29

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI JAMIN

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMIN ?

Le numéro SIREN de SCI JAMIN est 509 008 066. Le SIRET de son siège social est 509 008 066 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61509008066.

Qui dirige SCI JAMIN ?

SCI JAMIN est dirigée par FREDERIQUE CAUQUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMIN ?

Le siège social de SCI JAMIN est situé 98 av Monseigneur de Langle, 11400 Castelnaudary.

SCI JAMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMIN.

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