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SCI JAMINET II

Active
Siren488 656 083SCI25460 ETUPESCréée le 21 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 656 083, SCI JAMINET II est une SCI créée le 21 février 2006. Son siège social est situé 20 Che de la Foret, 25460 Etupes. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. JEAN CLAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMINET II

Dénomination
SCI JAMINET II
SIREN
488 656 083
SIRET (siège)
488 656 083 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83488656083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 656 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
21 février 2006
Siège social
20 CHE DE LA FORET, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JAMINET II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMINET II

JC

JEAN CLAUSS

Gérant

Depuis la création (21 février 2006) · 20 ans

HS

HANS STENZEL

Gérant

Depuis la création (21 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JAMINET II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    488 656 083 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI JAMINET II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMINET II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMINET II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMINET II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMINET II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAMINET II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMINET II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMINET II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2006

Questions fréquentes sur SCI JAMINET II

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMINET II ?

Le numéro SIREN de SCI JAMINET II est 488 656 083. Le SIRET de son siège social est 488 656 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488656083.

Qui dirige SCI JAMINET II ?

SCI JAMINET II est dirigée par JEAN CLAUSS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMINET II ?

Le siège social de SCI JAMINET II est situé 20 Che de la Foret, 25460 Etupes.

SCI JAMINET II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMINET II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMINET II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMINET II.

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