SCI JAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAMM est une SCI immatriculée le 1er octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 723 468. Son siège social est situé 31 rue Gustave Charpentier, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAMM
INSEE- Dénomination
- SCI JAMM
- SIREN
- 903 723 468
- SIRET (siège)
- 903 723 468 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46903723468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 723 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2021
- Siège social
- 31 RUE GUSTAVE CHARPENTIER, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMM
Activité immobilière et gestion
Finances de SCI JAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMM
INSEEÉtablissements de SCI JAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
903 723 468 00018 · ouvert le 07 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMM
INPIComptes annuels de SCI JAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/03915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-01 · Début d'activité : 2021-08-07
- création
Date d'effet : 01 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI JAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMM ?
Le numéro SIREN de SCI JAMM est 903 723 468. Le SIRET de son siège social est 903 723 468 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46903723468.
Qui dirige SCI JAMM ?
SCI JAMM est dirigée par ARNAUD MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMM ?
Le siège social de SCI JAMM est situé 31 rue Gustave Charpentier, 44300 Nantes.
SCI JAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMM.
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