SCI JAMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 076 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Landes, 29280 Locmaria-Plouzane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE PALLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAMME
INSEE- Dénomination
- SCI JAMME
- SIREN
- 481 076 941
- SIRET (siège)
- 481 076 941 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39481076941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 076 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2005
- Siège social
- 14 RUE DES LANDES, 29280, LOCMARIA-PLOUZANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMME
Propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir ou construire.
Finances de SCI JAMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMME
INSEEÉtablissements de SCI JAMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29280 LOCMARIA-PLOUZANESiègeActif
481 076 941 00014 · ouvert le 29 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMME
INPIComptes annuels de SCI JAMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-16.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI JAMME
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMME ?
Le numéro SIREN de SCI JAMME est 481 076 941. Le SIRET de son siège social est 481 076 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39481076941.
Qui dirige SCI JAMME ?
SCI JAMME est dirigée par ANDRE PALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMME ?
Le siège social de SCI JAMME est situé 14 rue des Landes, 29280 Locmaria-Plouzane.
SCI JAMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMME.
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