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SCI JAMMEL

Active
Siren453 389 553SCI79200 PARTHENAYCréée le 04 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 389 553, SCI JAMMEL est une SCI créée le 4 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue Jean Jaures, 79200 Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARYVONNE BRAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAMMEL

Dénomination
SCI JAMMEL
SIREN
453 389 553
SIRET (siège)
453 389 553 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42453389553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 389 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2004
Siège social
95 RUE JEAN JAURES, 79200, PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMMEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JAMMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMMEL

MB

MARYVONNE BRAULT

Gérant

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

FM

FREDERIC MELLA

Gérant

Depuis la création (04 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JAMMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    453 389 553 00018 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JAMMEL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    remplacement de JAMMONNEAU (Stéphane) par BRAULT (Maryvonne) en qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI JAMMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMMEL ?

Le numéro SIREN de SCI JAMMEL est 453 389 553. Le SIRET de son siège social est 453 389 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453389553.

Qui dirige SCI JAMMEL ?

SCI JAMMEL est dirigée par MARYVONNE BRAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMMEL ?

Le siège social de SCI JAMMEL est situé 95 rue Jean Jaures, 79200 Parthenay.

SCI JAMMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMMEL.

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