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SCI JAMMES

Active
Siren417 964 863Société civile11430 GRUISSANCréée le 11 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 964 863, SCI JAMMES est une société civile créée le 11 mars 1998. Son siège social est situé 12 av de la Nouvelle, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GINETTE GAUBIAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMMES

Dénomination
SCI JAMMES
SIREN
417 964 863
SIRET (siège)
417 964 863 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45417964863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 964 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1998
Siège social
12 AV DE LA NOUVELLE, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMMES

Gestion et administration de tous biens immobiliers et leurs accessoires dont la société pourrait devenir propriétaire, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets

Finances de SCI JAMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMMES

GG

GINETTE GAUBIAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

VJ

VINCENT JAMMES

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2011

BJ

BRUNO JAMMES

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JAMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    417 964 863 00019 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : JAMMES Ginette né(e) GAUBIAC Associé : JAMMES Pierre Associé : JAMMES Bruno Associé : JAMMES Vincent

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI JAMMES

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMMES ?

Le numéro SIREN de SCI JAMMES est 417 964 863. Le SIRET de son siège social est 417 964 863 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45417964863.

Qui dirige SCI JAMMES ?

SCI JAMMES est dirigée par GINETTE GAUBIAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMMES ?

Le siège social de SCI JAMMES est situé 12 av de la Nouvelle, 11430 Gruissan.

SCI JAMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMMES.

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