CheckersProcédures

SCI JAMMET

Active
Siren321 983 769SCI09100 PAMIERSCréée le 23 juillet 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1981, identifiée par le SIREN 321 983 769. Le siège social de l'entreprise se trouve Roques, 09100 Pamiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PEYTOU JAMMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMMET

Dénomination
SCI JAMMET
SIREN
321 983 769
SIRET (siège)
321 983 769 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02321983769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 983 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 966,95 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1981
Siège social
ROQUES, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMMET

Exploitation mise en valeur des immeubles par elle apportés ou qu'elle pourrait édifier ou acquérir, toutes opérations sur lesdits immeubles tous aménagements en vue de la location, location prise à bail.

Finances de SCI JAMMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMMET

MA

MONIQUE AYMARD

Autre

Depuis la création (23 juillet 1981) · 45 ans

TJ

THIERRY JAMMET

Autre

Depuis la création (23 juillet 1981) · 45 ans

PJ

PEYTOU JAMMET

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de SCI JAMMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    321 983 769 00019 · ouvert le 23 juillet 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1981

Questions fréquentes sur SCI JAMMET

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMMET ?

Le numéro SIREN de SCI JAMMET est 321 983 769. Le SIRET de son siège social est 321 983 769 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02321983769.

Qui dirige SCI JAMMET ?

SCI JAMMET est dirigée par PEYTOU JAMMET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMMET ?

Le siège social de SCI JAMMET est situé Roques, 09100 Pamiers.

SCI JAMMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMMET.

Entreprises similaires

Même activité à Pamiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pamiers

Entreprises du même secteur à Pamiers

Entreprises à Pamiers

Toutes les entreprises à Pamiers