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SCI JAMMET

Active
Siren518 759 519SCI26000 ValenceCréée le 11 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 759 519. Elle est domiciliée QUA Quartier Saint Ruff, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE JAMMET, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAMMET

Dénomination
SCI JAMMET
SIREN
518 759 519
SIRET (siège)
518 759 519 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93518759519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 759 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2009
Siège social
QUA Quartier Saint Ruff, 26000, Valence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMMET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Finances de SCI JAMMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMMET

NF

NADINE FREYSSIN

Autre

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

PJ

PIERRE JAMMET

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI JAMMET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 ValenceSiègeFermé

    518 759 519 00011 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMMET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JAMMET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2011. Clôturée le 02 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 25 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 11/04376

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 11/04376), a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA GRANDJEAN (Nicolas), 37-45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 01/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMMET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 11/04376

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2012 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement (RG N° 11/04376), a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA GRANDJEAN (Nicolas), 37-45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 01/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-10

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI JAMMET

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMMET ?

Le numéro SIREN de SCI JAMMET est 518 759 519. Le SIRET de son siège social est 518 759 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93518759519.

Qui dirige SCI JAMMET ?

SCI JAMMET est dirigée par PIERRE JAMMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMMET ?

Le siège social de SCI JAMMET est situé QUA Quartier Saint Ruff, 26000 Valence.

SCI JAMMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMMET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JAMMET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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