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SCI JAMMET

Active
Siren939 037 644SCI14150 OuistrehamCréée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
420 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMMET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2024, identifiée par le SIREN 939 037 644. Elle est domiciliée 47 AV Pasteur résidence les Equinoxes, 14150 Ouistreham. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Luc JAMMET, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAMMET

Dénomination
SCI JAMMET
SIREN
939 037 644
SIRET (siège)
939 037 644 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47939037644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 037 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2024
Siège social
47 AV Pasteur résidence les Equinoxes, 14150, Ouistreham
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMMET

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition au profit des associés et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI JAMMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMMET

EJ

Elodie JAMMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an

MJ

Maud JAMMET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an

LJ

Luc JAMMET

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an

CT

Caroline THUILLIER

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCI JAMMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14150 OuistrehamSiègeActif

    939 037 644 00019 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMMET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JAMMET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMMET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-31 · Début d'activité : 2024-12-09

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI JAMMET

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMMET ?

Le numéro SIREN de SCI JAMMET est 939 037 644. Le SIRET de son siège social est 939 037 644 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47939037644.

Qui dirige SCI JAMMET ?

SCI JAMMET est dirigée par Luc JAMMET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMMET ?

Le siège social de SCI JAMMET est situé 47 AV Pasteur résidence les Equinoxes, 14150 Ouistreham.

SCI JAMMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMMET.

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