CheckersLiquidations

SCI JAMO

Active
Siren390 713 808SCI25000 BESANCONCréée le 13 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
610 €
Effectif
Non publié

SCI JAMO est une SCI immatriculée le 13 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 713 808. Son siège social est situé 5 rue des Chaprais, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAMO

Dénomination
SCI JAMO
SIREN
390 713 808
SIRET (siège)
390 713 808 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32390713808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 713 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
610 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1993
Siège social
5 RUE DES CHAPRAIS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMO

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE LOCAUX SIS A BESANCON 5 RUE DES CHAPRAIS. ET GENERALEMENT : LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI JAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMO

MM

MICHEL MOREL

Gérant

Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans

M

MMI

Autre

Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JAMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    390 713 808 00017 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI JAMO

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMO ?

Le numéro SIREN de SCI JAMO est 390 713 808. Le SIRET de son siège social est 390 713 808 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32390713808.

Qui dirige SCI JAMO ?

SCI JAMO est dirigée par MICHEL MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMO ?

Le siège social de SCI JAMO est situé 5 rue des Chaprais, 25000 Besancon.

SCI JAMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMO.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon