SCI JAMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAMON est une SCI immatriculée le 27 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 987 535. Elle est domiciliée Quart des Freydieres, 07130 Soyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC JAMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAMON
INSEE- Dénomination
- SCI JAMON
- SIREN
- 390 987 535
- SIRET (siège)
- 390 987 535 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11390987535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 987 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1993
- Siège social
- QUART DES FREYDIERES, 07130, SOYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMON
L'ACQUISITION SOUS TOUTES SES FORMES DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE SES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS - LA DISPOSITION DE CES MEMES BIENS
Finances de SCI JAMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMON
INSEEÉtablissements de SCI JAMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SOYONSSiègeActif
390 987 535 00015 · ouvert le 08 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMON
INPIComptes annuels de SCI JAMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2023L01829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI JAMON
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMON ?
Le numéro SIREN de SCI JAMON est 390 987 535. Le SIRET de son siège social est 390 987 535 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11390987535.
Qui dirige SCI JAMON ?
SCI JAMON est dirigée par ERIC JAMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMON ?
Le siège social de SCI JAMON est situé Quart des Freydieres, 07130 Soyons.
SCI JAMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMON.
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