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SCI JAMON

Active
Siren404 956 179SCI32310 VALENCE-SUR-BAISECréée le 29 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMON est une SCI immatriculée le 29 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 956 179. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Jamon, 32310 Valence-sur-Baise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ERIC NOVARINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMON

Dénomination
SCI JAMON
SIREN
404 956 179
SIRET (siège)
404 956 179 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03404956179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 956 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 1996
Siège social
LD JAMON, 32310, VALENCE-SUR-BAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMON

Acquisition et location d'immeubles

Finances de SCI JAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMON

EN

ERIC NOVARINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

S

SCI NOVA CASTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32310 VALENCE-SUR-BAISESiègeActif

    404 956 179 00018 · ouvert le 29 mars 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAMON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI JAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMON ?

Le numéro SIREN de SCI JAMON est 404 956 179. Le SIRET de son siège social est 404 956 179 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404956179.

Qui dirige SCI JAMON ?

SCI JAMON est dirigée par ERIC NOVARINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMON ?

Le siège social de SCI JAMON est situé Ld Jamon, 32310 Valence-sur-Baise.

SCI JAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMON.

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