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SCI JAMON

Active
Siren479 729 261SCI62350 BUSNESCréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 729 261, SCI JAMON est une SCI créée le 9 décembre 2004. Son siège social est situé 244 rue de Cantraine, 62350 Busnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE-MARIE BRICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMON

Dénomination
SCI JAMON
SIREN
479 729 261
SIRET (siège)
479 729 261 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56479729261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 729 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
244 RUE DE CANTRAINE, 62350, BUSNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMON

L'ACHAT LA LOCATION LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS AINSI QUE LEUR EXPLOITATION LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES POUR TOUTES DESTINATIONS LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS

Finances de SCI JAMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMON

AB

ANNE-MARIE BRICHE

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI JAMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62350 BUSNESSiègeActif

    479 729 261 00012 · ouvert le 16 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JAMON

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMON ?

Le numéro SIREN de SCI JAMON est 479 729 261. Le SIRET de son siège social est 479 729 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56479729261.

Qui dirige SCI JAMON ?

SCI JAMON est dirigée par ANNE-MARIE BRICHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAMON ?

Le siège social de SCI JAMON est situé 244 rue de Cantraine, 62350 Busnes.

SCI JAMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMON.

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