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SCI JAMOT

Active
Siren424 993 517654024600 RIBERACCréée le 09 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMOT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 993 517. Son siège social est situé 1 rue Michel Montaigne, 24600 Riberac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL JAMOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMOT

Dénomination
SCI JAMOT
SIREN
424 993 517
SIRET (siège)
424 993 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50424993517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 993 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
1 RUE MICHEL MONTAIGNE, 24600, RIBERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMOT

Acquisition par voie d'achat rachat échange ou apport de terrains d'immeubles construction administration et exploitation par bail d'immeubles la prise de participation dans toutes sociétés

Finances de SCI JAMOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMOT

MJ

MICHEL JAMOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

MR

MARIE ROULON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI JAMOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24600 RIBERACSiègeActif

    424 993 517 00012 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI JAMOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMOT ?

Le numéro SIREN de SCI JAMOT est 424 993 517. Le SIRET de son siège social est 424 993 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50424993517.

Qui dirige SCI JAMOT ?

SCI JAMOT est dirigée par MICHEL JAMOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMOT ?

Le siège social de SCI JAMOT est situé 1 rue Michel Montaigne, 24600 Riberac.

SCI JAMOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMOT.

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