SCI JAMOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAMOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 353 663. Elle est domiciliée 3 rue des Terrasses du Lot, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIE CAYUELA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAMOT
INSEE- Dénomination
- SCI JAMOT
- SIREN
- 852 353 663
- SIRET (siège)
- 852 353 663 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60852353663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 353 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2019
- Siège social
- 3 RUE DES TERRASSES DU LOT, 47140, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMOT
Acquisition de tout biens immeubles ou meubles. L'administration la gestion l'exploitation desdits biens et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a tous objets similaires ou connexes ne modifiant pas le caractère civil de la société et n'entraînant pas l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés
Finances de SCI JAMOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMOT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI JAMOT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTSiègeActif
852 353 663 00010 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
- 47140 PENNE-D'AGENAISActif
852 353 663 00028 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JAMOT
INPIComptes annuels de SCI JAMOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 février 2023 · N° 20/05172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-22.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2020 · N° 17/06473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/04622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-11.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI JAMOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMOT ?
Le numéro SIREN de SCI JAMOT est 852 353 663. Le SIRET de son siège social est 852 353 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60852353663.
Qui dirige SCI JAMOT ?
SCI JAMOT est dirigée par JULIE CAYUELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMOT ?
Le siège social de SCI JAMOT est situé 3 rue des Terrasses du Lot, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.
SCI JAMOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMOT.
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