SCI JAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 497 530, SCI JAMP est une SCI créée le 3 septembre 2004. Son siège social est situé La Gloriette, 38160 Chatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE DUMOULIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAMP
INSEE- Dénomination
- SCI JAMP
- SIREN
- 478 497 530
- SIRET (siège)
- 478 497 530 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78478497530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 497 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2004
- Siège social
- LA GLORIETTE, 38160, CHATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMP
L'acquisition, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMP
INSEEÉtablissements de SCI JAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 CHATTESiègeActif
478 497 530 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMP
INPIComptes annuels de SCI JAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMP. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI JAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMP ?
Le numéro SIREN de SCI JAMP est 478 497 530. Le SIRET de son siège social est 478 497 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478497530.
Qui dirige SCI JAMP ?
SCI JAMP est dirigée par MARTINE DUMOULIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMP ?
Le siège social de SCI JAMP est situé La Gloriette, 38160 Chatte.
SCI JAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMP.
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