SCI JAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JAMS est une SCI immatriculée le 15 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 733 838. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit le Village, 31420 Aulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE DA CONCEICAO, gérant.
Fiche d'identité de SCI JAMS
INSEE- Dénomination
- SCI JAMS
- SIREN
- 418 733 838
- SIRET (siège)
- 418 733 838 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19418733838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 733 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1998
- Siège social
- LIEUDIT LE VILLAGE, 31420, AULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAMS
l'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion d'immeubles.
Finances de SCI JAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAMS
INSEEÉtablissements de SCI JAMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31420 AULONSiègeActif
418 733 838 00027 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 6820B
- 31290 LUXFermé
418 733 838 00019 · ouvert le 02 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAMS
INPIComptes annuels de SCI JAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI JAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI JAMS ?
Le numéro SIREN de SCI JAMS est 418 733 838. Le SIRET de son siège social est 418 733 838 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19418733838.
Qui dirige SCI JAMS ?
SCI JAMS est dirigée par ANDRE DA CONCEICAO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAMS ?
Le siège social de SCI JAMS est situé Lieudit le Village, 31420 Aulon.
SCI JAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMS.
Entreprises similaires
Même activité à Aulon