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SCI JAMS

Active
Siren423 349 166SCI18400 LUNERYCréée le 18 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 349 166. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Rosieres Lunery, 18400 Lunery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE BERROUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMS

Dénomination
SCI JAMS
SIREN
423 349 166
SIRET (siège)
423 349 166 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29423349166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 349 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1999
Siège social
LE GRAND ROSIERES LUNERY, 18400, LUNERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMS

AB

ANNIE BERROUS

Gérant

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

JS

JACQUES SIRET-COURTAUD

Gérant

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

AS

ANNE-MARIE SIRET-COURTAUD

Gérant

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18400 LUNERYSiègeActif

    423 349 166 00011 · ouvert le 24 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI JAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMS ?

Le numéro SIREN de SCI JAMS est 423 349 166. Le SIRET de son siège social est 423 349 166 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423349166.

Qui dirige SCI JAMS ?

SCI JAMS est dirigée par ANNIE BERROUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMS ?

Le siège social de SCI JAMS est situé Le Grand Rosieres Lunery, 18400 Lunery.

SCI JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMS.

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