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SCI JAMS

Active
Siren499 517 415SCI57330 HETTANGE-GRANDECréée le 07 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 517 415. Son siège social est situé 23 rue Chateaubriand, 57330 Hettange-Grande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SALVATORE BARBERIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMS

Dénomination
SCI JAMS
SIREN
499 517 415
SIRET (siège)
499 517 415 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33499517415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 517 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2007
Siège social
23 RUE CHATEAUBRIAND, 57330, HETTANGE-GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMS

LA PROPRIETE ET LA GESTION,L'ACQUISITION,LA PRISE A BAIL,LA LOCATION VENTE,LA PROPRIETE OU LA COPROPRIETE DE TERRAINS. LA CONSTRUCTION,LA REFECTION,LA RENOVATION ET LA REHABILITATION. L'ADMINISTRATION,LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX.

Finances de SCI JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMS

AB

ANGEL BARBERIO

Autre

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

SB

SALVATORE BARBERIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

MB

MARGUERITE BARBERIO

Autre

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

JB

JEANNINE BARBERIO

Autre

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57330 HETTANGE-GRANDESiègeActif

    499 517 415 00018 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI JAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMS ?

Le numéro SIREN de SCI JAMS est 499 517 415. Le SIRET de son siège social est 499 517 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33499517415.

Qui dirige SCI JAMS ?

SCI JAMS est dirigée par SALVATORE BARBERIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMS ?

Le siège social de SCI JAMS est situé 23 rue Chateaubriand, 57330 Hettange-Grande.

SCI JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMS.

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