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SCI JAMS

Active
Siren790 547 525SCI76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLECréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 547 525, SCI JAMS est une SCI créée le 17 janvier 2013. Son siège social est situé 5 Rte de Quevillon, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD CHEFDEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAMS

Dénomination
SCI JAMS
SIREN
790 547 525
SIRET (siège)
790 547 525 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56790547525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 547 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
5 RTE DE QUEVILLON, 76840, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMS

Acquisition, gestion, administration, location et disposition de tous immeubles.

Finances de SCI JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMS

AC

ARNAUD CHEFDEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

SM

SONIA MAUROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76840 SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLESiègeActif

    790 547 525 00010 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-17 · Début d'activité : 2012-12-26

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI JAMS

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMS ?

Le numéro SIREN de SCI JAMS est 790 547 525. Le SIRET de son siège social est 790 547 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790547525.

Qui dirige SCI JAMS ?

SCI JAMS est dirigée par ARNAUD CHEFDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMS ?

Le siège social de SCI JAMS est situé 5 Rte de Quevillon, 76840 Saint-Martin-de-Boscherville.

SCI JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMS.

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