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SCI JAMT

Active
Siren951 625 623SCI58360 PréporchéCréée le 03 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMT est une SCI immatriculée le 3 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 625 623. Son siège social est situé 2441 RTE d'onlay, 58360 Préporché. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Michel CHAPELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JAMT

Dénomination
SCI JAMT
SIREN
951 625 623
SIRET (siège)
951 625 623 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41951625623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 625 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2023
Siège social
2441 RTE d'onlay, 58360, Préporché
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAMT

La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI JAMT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMT

JC

Jean-Michel CHAPELIN

Gérant

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

AL

Alice LOCHE

Gérant

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCI JAMT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58360 PréporchéSiègeActif

    951 625 623 00016 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JAMT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-01-25

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI JAMT

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMT ?

Le numéro SIREN de SCI JAMT est 951 625 623. Le SIRET de son siège social est 951 625 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41951625623.

Qui dirige SCI JAMT ?

SCI JAMT est dirigée par Jean-Michel CHAPELIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMT ?

Le siège social de SCI JAMT est situé 2441 RTE d'onlay, 58360 Préporché.

SCI JAMT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAMT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMT.

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