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SCI JAMY

Fermée
Siren799 070 685SCI97240 LE FRANCOISRadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI JAMY est une SCI immatriculée le 11 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 070 685. Elle est domiciliée zone Artisanale Trianon, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAIRE PAVIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI JAMY a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI JAMY

Dénomination
SCI JAMY
SIREN
799 070 685
SIRET (siège)
799 070 685 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45799070685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 070 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2013
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
ZONE ARTISANALE TRIANON, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI JAMY

Acquisition par tous moyens juridiques et financiers de tous biens et droits immobiliers.Edification transformation administration modernisation aménagement réparation remise en état location de ces mêmes biens par bail location ou autrement

Finances de SCI JAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAMY

YE

YOURI EXELIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

CP

CLAIRE PAVIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

JE

JACQUES EXELIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI JAMY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeFermé

    799 070 685 00018 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAMY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI JAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI JAMY ?

Le numéro SIREN de SCI JAMY est 799 070 685. Le SIRET de son siège social est 799 070 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45799070685.

Qui dirige SCI JAMY ?

SCI JAMY est dirigée par CLAIRE PAVIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAMY ?

Le siège social de SCI JAMY est situé zone Artisanale Trianon, 97240 Le Francois.

SCI JAMY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JAMY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI JAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAMY.

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