SCI JAN MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
SCI JAN MARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2002, identifiée par le SIREN 419 725 080. Son siège social est situé 13 RUE 13 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris 17e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MARCOLLA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JAN MARC
INSEE- Dénomination
- SCI JAN MARC
- SIREN
- 419 725 080
- SIRET (siège)
- 419 725 080 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16419725080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 725 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2002
- Siège social
- 13 RUE 13 rue Jouffroy d'Abbans , 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JAN MARC
- l'acquisition et l'aménagement d'un immeuble à usage principal d'habitation que la société se propose d'acquérir à PARIS 17cme, 13, rue Jouffroy d'Abbans la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement l'obtention de toutes overtures de crédit et facilités de caisse avec ou garantie ou hypothèque et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de SCI JAN MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JAN MARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI JAN MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
419 725 080 00016 · ouvert le 15 juillet 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JAN MARC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JAN MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAN MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JAN MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAN MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAN MARC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 19 mars 2018 · N° 16/00996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JAN MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JAN MARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI JAN MARC
Quel est le numéro SIREN de SCI JAN MARC ?
Le numéro SIREN de SCI JAN MARC est 419 725 080. Le SIRET de son siège social est 419 725 080 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16419725080.
Qui dirige SCI JAN MARC ?
SCI JAN MARC est dirigée par JEAN-PIERRE MARCOLLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JAN MARC ?
Le siège social de SCI JAN MARC est situé 13 RUE 13 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris 17e Arrondissement.
SCI JAN MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JAN MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JAN MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAN MARC.
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