SCI JANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JANAS est une société civile immatriculée le 25 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 819 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 rue du Docteur Roux, 91170 Viry-Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE DANDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANAS
INSEE- Dénomination
- SCI JANAS
- SIREN
- 498 819 085
- SIRET (siège)
- 498 819 085 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49498819085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 819 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2007
- Siège social
- 134 RUE DU DOCTEUR ROUX, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANAS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI JANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI JANAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeActif
498 819 085 00016 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANAS
INPIComptes annuels de SCI JANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/15808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI JANAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JANAS ?
Le numéro SIREN de SCI JANAS est 498 819 085. Le SIRET de son siège social est 498 819 085 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498819085.
Qui dirige SCI JANAS ?
SCI JANAS est dirigée par NATHALIE DANDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANAS ?
Le siège social de SCI JANAS est situé 134 rue du Docteur Roux, 91170 Viry-Chatillon.
SCI JANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANAS.
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