SCI JANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 421 638, SCI JANAS est une SCI créée le 15 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Basse Villette, 28300 Saint-Prest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD TROUGNAC, gérant.
Fiche d'identité de SCI JANAS
INSEE- Dénomination
- SCI JANAS
- SIREN
- 883 421 638
- SIRET (siège)
- 883 421 638 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80883421638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 421 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2020
- Siège social
- 22 RUE DE LA BASSE VILLETTE, 28300, SAINT-PREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANAS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières (en respectant le caractère civil).
Finances de SCI JANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANAS
INSEEÉtablissements de SCI JANAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 SAINT-PRESTSiègeActif
883 421 638 00015 · ouvert le 13 avril 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JANAS
INPIComptes annuels de SCI JANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/15808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-13
- création
Date d'effet : 15 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI JANAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JANAS ?
Le numéro SIREN de SCI JANAS est 883 421 638. Le SIRET de son siège social est 883 421 638 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80883421638.
Qui dirige SCI JANAS ?
SCI JANAS est dirigée par GERARD TROUGNAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANAS ?
Le siège social de SCI JANAS est situé 22 rue de la Basse Villette, 28300 Saint-Prest.
SCI JANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANAS.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Prest
- SCI NOLED28300 Saint-Prest
- PLE28300 Saint-PrestCA 2,3 k€
- SCI DES 5 ET 7 R TONNELERIE28300 Saint-Prest
- CHAJOLI28300 Saint-Prest
- LE PETIT MAGNOL28300 Saint-Prest
- LES 3 M COLLIN28300 Saint-Prest
- SCI LES HAUTS DU CHATEAU28300 Saint-Prest
- SCI JMD28300 Saint-Prest
- SCI SPADA28300 Saint-Prest
- CHARRE-MAXIN28300 Saint-Prest
