SCI JANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 857 431, SCI JANC est une SCI créée le 31 juillet 2015. Son siège social est situé 7 rue Pierre Blard, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JANC
INSEE- Dénomination
- SCI JANC
- SIREN
- 812 857 431
- SIRET (siège)
- 812 857 431 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65812857431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 857 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2015
- Siège social
- 7 RUE PIERRE BLARD, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JANC
Location d'immeubles
Finances de SCI JANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI JANC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
812 857 431 00025 · ouvert le 22 juillet 2015 · NAF 6820B
- 44800 SAINT-HERBLAINActif
812 857 431 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI JANC
INPIComptes annuels de SCI JANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/03708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-31 · Début d'activité : 2015-07-22
- création
Date d'effet : 31 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI JANC
Quel est le numéro SIREN de SCI JANC ?
Le numéro SIREN de SCI JANC est 812 857 431. Le SIRET de son siège social est 812 857 431 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65812857431.
Qui dirige SCI JANC ?
SCI JANC est dirigée par ARNAUD DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JANC ?
Le siège social de SCI JANC est situé 7 rue Pierre Blard, 44800 Saint-Herblain.
SCI JANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANC.
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