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SCI JAND

Active
Siren388 437 592SCI34150 SAINT-JEAN-DE-FOSCréée le 29 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI JAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 437 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Plantades Saint Jean de Fos, 34150 Saint-Jean-de-Fos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE COMBACAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JAND

Dénomination
SCI JAND
SIREN
388 437 592
SIRET (siège)
388 437 592 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87388437592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 437 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1992
Siège social
2 CHE DES PLANTADES SAINT JEAN DE FOS, 34150, SAINT-JEAN-DE-FOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAND

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT, D'ACHAT OU AUTREMENT, LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, LA LOCATION,L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS.

Finances de SCI JAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAND

AC

ANDRE COMBACAL

Gérant

Depuis la création (29 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI JAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 SAINT-JEAN-DE-FOSSiègeActif

    388 437 592 00016 · ouvert le 11 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI JAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JAND ?

Le numéro SIREN de SCI JAND est 388 437 592. Le SIRET de son siège social est 388 437 592 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87388437592.

Qui dirige SCI JAND ?

SCI JAND est dirigée par ANDRE COMBACAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JAND ?

Le siège social de SCI JAND est situé 2 Che des Plantades Saint Jean de Fos, 34150 Saint-Jean-de-Fos.

SCI JAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAND.

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