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SCI JAND

Active
Siren895 083 814SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 12 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JAND est une SCI immatriculée le 12 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 083 814. Son siège social est situé 387 rue du Bois des Clefs, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BURDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI JAND

Dénomination
SCI JAND
SIREN
895 083 814
SIRET (siège)
895 083 814 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66895083814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 083 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2021
Siège social
387 RUE DU BOIS DES CLEFS, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAND

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Au moyen de ses capitaux propres ou au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoires et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet.

Finances de SCI JAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAND

D

DB INVEST

Autre

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

DB

DAVID BURDET

Gérant

Depuis la création (12 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI JAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    895 083 814 00015 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-08

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI JAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JAND ?

Le numéro SIREN de SCI JAND est 895 083 814. Le SIRET de son siège social est 895 083 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66895083814.

Qui dirige SCI JAND ?

SCI JAND est dirigée par DAVID BURDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAND ?

Le siège social de SCI JAND est situé 387 rue du Bois des Clefs, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI JAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAND.

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