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SCI JANE 32

Active
Siren792 321 168SCI32270 NOUGAROULETCréée le 09 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 321 168, SCI JANE 32 est une SCI créée le 9 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Village, 32270 Nougaroulet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE NOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JANE 32

Dénomination
SCI JANE 32
SIREN
792 321 168
SIRET (siège)
792 321 168 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50792321168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 321 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2013
Siège social
AU VILLAGE, 32270, NOUGAROULET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JANE 32

Acquisition, construction, rénovation, entretien et gestion par voie de location ou autre de tous immeubles.

Finances de SCI JANE 32

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANE 32

NN

NATHALIE NOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

ER

ERIC RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JANE 32

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32270 NOUGAROULETSiègeActif

    792 321 168 00017 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JANE 32

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JANE 32

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANE 32. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANE 32

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANE 32. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JANE 32 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANE 32 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANE 32

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-09 · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI JANE 32

Quel est le numéro SIREN de SCI JANE 32 ?

Le numéro SIREN de SCI JANE 32 est 792 321 168. Le SIRET de son siège social est 792 321 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50792321168.

Qui dirige SCI JANE 32 ?

SCI JANE 32 est dirigée par NATHALIE NOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANE 32 ?

Le siège social de SCI JANE 32 est situé Au Village, 32270 Nougaroulet.

SCI JANE 32 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANE 32 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANE 32 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANE 32.

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