CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

SCI JANE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 357 516. Son siège social est situé 130 CHE du Parc Castel, 06390 Contes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HOIRIE JACQUES PERRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JANE

Dénomination
SCI JANE
SIREN
399 357 516
SIRET (siège)
399 357 516 00034
N° TVA intracommunautaire
FR49399357516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 357 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
116 130,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1994
Siège social
130 CHE du Parc Castel, 06390, Contes
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JANE

Acquisition de biens immobiliers gestion ou administration et opérations annexes

Finances de SCI JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JANE

PP

PATRICK PERRIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2015

PP

PHILIPPE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

HP

HOIRIE JACQUES PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

JB

Jeanne Julierre modification le 20 Mai 2011 Associé : PERRIN Patrick Claude Stani en fonction le 20 Mai 2011 Associé : LIPOWSKI Christiane Marie-Ange Cécile en fonction le 20 Mai 2011 Associé : PERRIN Philippe Dominique Patrick en fonction le 20 Mai 2011 Gérant : PERRIN Jacques Georges en fonction le 20 Mai 2011 BARREAU-FOSSAT

Associé gérant · de mai 2011 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06390 ContesSiègeActif

    399 357 516 00034 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    399 357 516 00018 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 702A

  • 06440 L'ESCARENEFermé

    399 357 516 00026 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JANE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : PERRIN Philippe Dominique Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : PERRIN Patrick Claude Stani

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : PERRIN Philippe Dominique Patrick ; Gérant, Associé : PERRIN Jacques Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : PERRIN Patrick Claude Stani modification le 20 Mai 2011 Associé : DE LIPOWSKI Christiane Marie-Ange Cécile modification le 20 Mai 2011 Associé : PERRIN Philippe Dominique Patrick en fonction le 20 Mai 2011 Gérant Associé : PERRIN Jacques Georges modification le 20 Mai 2011 Associé : DE LIPOWSKI Sébastien Alain Jacques en fonction le 02 Avril 2015

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : BARREAU-FOSSAT Jeanne Julierre modification le 20 Mai 2011 Associé : PERRIN Patrick Claude Stani en fonction le 20 Mai 2011 Associé : LIPOWSKI Christiane Marie-Ange Cécile en fonction le 20 Mai 2011 Associé : PERRIN Philippe Dominique Patrick en fonction le 20 Mai 2011 Gérant : PERRIN Jacques Georges en fonction le 20 Mai 2011

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI JANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JANE ?

Le numéro SIREN de SCI JANE est 399 357 516. Le SIRET de son siège social est 399 357 516 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399357516.

Qui dirige SCI JANE ?

SCI JANE est dirigée par HOIRIE JACQUES PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JANE ?

Le siège social de SCI JANE est situé 130 CHE du Parc Castel, 06390 Contes.

SCI JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JANE.